Arrêté du 21 mars 1989

Article 10

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Article 10

Il est organisé dans chaque centre de formation une présélection donnant accès à son enseignement. La présélection comprend des épreuves écrites (français, calcul) et un entretien avec le jury désigné selon les modalités précisées à l'article 18.

Le nombre de candidats inscrits à une session d'enseignement ne peut excéder le nombre de places du centre. Toutefois, des candidats peuvent être présélectionnés en surnombre. Ils sont alors portés sur une liste d'attente et inscrits dans la limite des places rendues disponibles par les défections avant le début de la session, ou inscrits à une session suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007

Il est organisé dans chaque centre de formation une présélection donnant accès à son enseignement. La présélection comprend des épreuves écrites (français, calcul) et un entretien avec le jury désigné selon les modalités précisées à l'article 18.

Le nombre de candidats inscrits à une session d'enseignement ne peut excéder le nombre de places du centre. Toutefois, des candidats peuvent être présélectionnés en surnombre. Ils sont alors portés sur une liste d'attente et inscrits dans la limite des places rendues disponibles par les défections avant le début de la session, ou inscrits à une session suivante.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-03-21 art. 18

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance