Arrêté du 21 mars 1984

Article 1

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Article 1

Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1984

Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1984-03-21 annexecite  Décret n°81-599 du 15 mai 1981art. 2 (M)

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