La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :
C = c0S (1 + i + k)
dans laquelle
c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;
i et k sont des coefficients de pondération dépendant :
i de la localisation de l'opération ;
k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).
S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.
S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :
Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

:-----------------------------:

: TYPES DE : Sm :

: LOGEMENTS : :

:-----------------:-----------:

: I : 23 :

: I bis : 38 :

: II : 58 :

: III : 75 :

: IV : 91 :

: V : 110 :

: VI : 124 :

: VII : 143 :

:-----------------------------:

Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :

:-----------------------------:

: TYPES DE : SURFACE DE :

: LOGEMENTS : SERVICES :

: : COLLECTIFS :

:-----------------------------:

: I : 4 :

: I bis : 4 :

: II : 7 :

: III : 10 :

: IV : 13 :

: V : 16 :

: VI : 19 :

: VII : 22 :

:-----------------------------:

Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.
6.1. Charge foncière de référence de base unitaire
La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :
VALEURS DE Co
- A partir du 1er septembre 1995
IMMEUBLES collectifs : 600 francs
MAISONS individuelles : 900 francs
6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base
Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.