Arrêté du 21 mars 1968

Article 89

Créé le 30 mars 1968

Une installation peut comprendre essentiellement :

Les éléments du stockage (réservoirs et accessoires) ;
Les appareils d’utilisation ;
Les capacités d’alimentation ;
Les canalisations et accessoires.
Le matériel doit être conçu pour pouvoir supporter la pression à laquelle il peut accidentellement être soumis.
Une installation doit être réalisée, entretenue et conduite de manière à éviter toute incommodité ou insalubrité.
Elle doit notamment respecter les prescriptions édictées en vue de lutter contre la pollution atmosphérique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 1968