Arrêté du 21 mars 1968

TITRE V : Fonctionnement

Créé le 30 mars 1968

Une installation peut comprendre essentiellement :

Les éléments du stockage (réservoirs et accessoires) ;
Les appareils d’utilisation ;
Les capacités d’alimentation ;
Les canalisations et accessoires.
Le matériel doit être conçu pour pouvoir supporter la pression à laquelle il peut accidentellement être soumis.
Une installation doit être réalisée, entretenue et conduite de manière à éviter toute incommodité ou insalubrité.
Elle doit notamment respecter les prescriptions édictées en vue de lutter contre la pollution atmosphérique.

En vigueur depuis le samedi 30 mars 1968

TITRE V : Fonctionnement
Article 89
A - DISPOSITIONS CONCERNANT L’UTILISATION
B - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
C - FORMALITES ADMINISTRATIVES