Arrêté du 21 mars 1968
Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
En vigueur depuis le samedi 30 mars 1968
Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE Ier : Domaine d'application
TITRE II : Récipients transportables - Réservoirs et accessoires
TITRE III : Implantation du stockage
TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
TITRE V : Fonctionnement