En vigueur depuis le 30 mars 1968
Appareils d’utilisation
Le présent titre concerne l’implantation usuelle des appareils, notamment les poêles, cuisinières, générateurs d’air chaud, chaudières, fours et moteurs, utilisant comme combustible les produits pétroliers visés à l’article 1er.
Il n’est pas opposable aux autres dispositions réglementaires concernant certaines catégories de ces appareils.
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En vigueur depuis le 30 mars 1968
Emplacement
Les appareils peuvent être implantés dans un bâtiment à usage individuel, dans un bâtiment à usage collectif ou dans un bâtiment à usage exclusif ne contenant que ces appareils et, éventuellement, le stockage correspondant.
Dans tous les cas, ils doivent être raccordés à un conduit de fumée ou d’évacuation des gaz.
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En vigueur depuis le samedi 30 mars 1968