Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des avenants sur la prévoyance pour les gardiens d'immeubles
Résumé. Un arrêté rend obligatoire des avenants sur les régimes de prévoyance et de frais de santé pour les gardiens d'immeubles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.