Arrêté du 21 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension des avenants sur la prévoyance pour les gardiens d'immeubles

Résumé. Un arrêté rend obligatoire des avenants sur les régimes de prévoyance et de frais de santé pour les gardiens d'immeubles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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