Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur les cotisations de prévoyance
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les cotisations de prévoyance pour les employeurs et salariés du secteur de l'habitat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.