Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord de solidarité
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la solidarité en prévoyance pour les entreprises du spectacle vivant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.