Arrêté du 21 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les frais de santé dans les entreprises d'architecture

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les frais de santé pour les entreprises d'architecture à partir du 1er avril 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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