Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les frais de santé dans les entreprises d'architecture
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les frais de santé pour les entreprises d'architecture à partir du 1er avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.