Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'une société dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une entreprise dans un texte officiel.
A l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2020 susvisé, les mots : « CARMAT SA. » sont remplacés par les mots : « CARMAT SAS ».