Arrêté du 21 mai 2026

Article 1

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Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2020 susvisé, les mots : « CARMAT SA. » sont remplacés par les mots : « CARMAT SAS ».

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Modification du nom d'une société dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une entreprise dans un texte officiel.

A l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2020 susvisé, les mots : « CARMAT SA. » sont remplacés par les mots : « CARMAT SAS ».

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