Arrêté du 21 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation populationnelle mentionnée au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de médecine d'urgence dans les établissements de santé), alloué à chaque région pour l'année en cours est calculé selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=UGuHPAUpkGwHU--DYeafYJoJi4FyDqu9S4Uuc__WIZY=

+ croissance de base + croissance dédiée à la correction des inégalités régionales
où :

- Dot. Pop. correspond au montant de la dotation populationnelle ;

- année N correspond à l'année en cours ;

- année N - 1 correspond à l'année précédente ;

- région X correspond à la région concernée ;

- croissance de base correspond à l'augmentation de la dotation populationnelle par rapport à la dotation populationnelle de l'année N - 1 appliquée à toutes les régions, modulée en fonction de la croissance de la population ;

- croissance dédiée à la correction des inégalités régionales correspond au montant alloué afin de réduire progressivement les inégalités dans l'allocation de ressources régionales, déterminée comme décrit à l'article 2 (Calcul des dotations pour les urgences médicales par région).

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Calcul de la dotation pour les urgences médicales par région

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2026 explique comment calculer l'argent donné aux régions pour les urgences médicales, en tenant compte de la croissance de la population et des inégalités entre régions.

Le montant de la dotation populationnelle mentionnée au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de médecine d'urgence dans les établissements de santé), alloué à chaque région pour l'année en cours est calculé selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=UGuHPAUpkGwHU--DYeafYJoJi4FyDqu9S4Uuc__WIZY=

+ croissance de base + croissance dédiée à la correction des inégalités régionales
où :

- Dot. Pop. correspond au montant de la dotation populationnelle ;

- année N correspond à l'année en cours ;

- année N - 1 correspond à l'année précédente ;

- région X correspond à la région concernée ;

- croissance de base correspond à l'augmentation de la dotation populationnelle par rapport à la dotation populationnelle de l'année N - 1 appliquée à toutes les régions, modulée en fonction de la croissance de la population ;

- croissance dédiée à la correction des inégalités régionales correspond au montant alloué afin de réduire progressivement les inégalités dans l'allocation de ressources régionales, déterminée comme décrit à l'article 2 (Calcul des dotations pour les urgences médicales par région).

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance