Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du texte relatif à un accord de prévoyance
Résumé L’arrêté corrige une phrase en remplaçant la référence à un accord signé le 26 avril 2015 par celle d’un accord datant du 26 avril 2005.
Mots-clés : Droit administratif Prévoyance
Au 3e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2025 susvisé, les mots : « l'accord du 26 avril 2015 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire » sont remplacés par les mots : « l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance ».
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