Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour offrir une couverture de prévoyance égale à tous les salariés d'un secteur, avec le même coût.

Le présent accord se substitue, à la date d'application définie à l'article 17, à ceux du 3 mars 1977 et du 10 juillet 1996 ainsi qu'à l'ensemble de leurs avenants.

Il est préalablement rappelé :

  • que la négociation du présent accord a permis de mettre en oeuvre le réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation professionnelle des risques prévus par la loi ;
  • que les partenaires sociaux estiment que la mutualisation professionnelle des garanties est susceptible de mettre en oeuvre une couverture de prévoyance égale pour tous les salariés du secteur professionnel, pour un coût exactement équivalent.

Ils considèrent que cette mutualisation est un facteur de progrès social.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2006

Régime de prévoyance
Objet de l'accord et champ d'application
Bénéficiaires des garanties
Définitions
Traitement de base
Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive
Allocation d'éducation
Maintien de la garantie décès, invalidité permanente
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Garanties incapacité de travail et invalidité
Gestion des garanties
Mutualisation des garanties
Indivisibilité des garanties et de l'assurance
Financement des garanties
Information des salariés
Gestion paritaire du régime
Contribution de gestion pour l'animation de l'accord
Durée de l'accord
Date d'application
Dépôt et extension