Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des règles de l'avenant n°58 pour les exploitations viticoles
Résumé Tous les employeurs et salariés dans la zone viticole de l’Aude doivent suivre les nouvelles règles fixées par l’avenant 58.
Mots-clés : agriculture droit du travail réglementation locale viticulture
Les dispositions de l'avenant n° 58 du 12 décembre 2024 à l'accord territorial de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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