Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle à Pinon
Résumé Une parcelle de 2404 m² à Pinon est déclarée inutile pour la navigation et retirée du domaine public.
Mots-clés : Droit administratif Domaine public Navigabilité
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Pinon, cadastrée section A n° 179, d'une superficie de 2 404 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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