Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement des parcelles inutiles pour la navigation à Omissy
Résumé Deux terrains de 123 m² et 409 m² à Omissy ne servent plus aux bateaux ; ils sont retirés du domaine public avec les bâtiments qui y se trouvent.
Mots-clés : Domaine public Navigation Déclassement
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Omissy, cadastrées section AC n° 59 et n° 183, d'une superficie respective de 123 m2, et 409 m2, soit une superficie totale de 532 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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