Arrêté du 21 mai 2025

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c7d5aabc-e3b9-4426-b0ca-20f1691d367e permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et indication d'origine protégée (CIVR), 19, avenue de Grande-Bretagne, BP 649, 66006 Perpignan Cedex.

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En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Consulter un accord agronomique élargi

Résumé. L’article indique où et comment consulter un accord agronomique élargi : via un lien web ou en se rendant aux bureaux ministériels et au siège d’un conseil interprofessionnel.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c7d5aabc-e3b9-4426-b0ca-20f1691d367e permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et indication d'origine protégée (CIVR), 19, avenue de Grande-Bretagne, BP 649, 66006 Perpignan Cedex.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

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