JORF n°0121 du 24 mai 2025

Article 4

Article 4

Au bureau des retraites, délégation est donnée à M. Anthony MARINO, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.


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Version 1

Au bureau des retraites, délégation est donnée à M. Anthony MARINO, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.