JORF n°0121 du 24 mai 2025

Article 15

Article 15

Au bureau de l'analyse des comptes sociaux, délégation est donnée à M. Geoffrey LEFEBVRE, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.


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Version 1

Au bureau de l'analyse des comptes sociaux, délégation est donnée à M. Geoffrey LEFEBVRE, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.