Arrêté du 21 mai 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien supérieur) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur méthodes produit process
(arrêté du 14/12/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur des méthodes d'industrialisation
(présent arrêté)
Modifier des processus de fabrication de produits industriels Modifier des processus de fabrication de produits industriels
Mettre en œuvre l'amélioration continue en production Améliorer la performance industrielle globale
Mettre en œuvre l'industrialisation d'un produit nouveau Industrialiser un produit nouveau

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les titulaires de certains certificats peuvent demander à recevoir les nouveaux certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien supérieur) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur méthodes produit process
(arrêté du 14/12/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur des méthodes d'industrialisation
(présent arrêté)
Modifier des processus de fabrication de produits industriels Modifier des processus de fabrication de produits industriels
Mettre en œuvre l'amélioration continue en production Améliorer la performance industrielle globale
Mettre en œuvre l'industrialisation d'un produit nouveau Industrialiser un produit nouveau

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Source : Légifrance