JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Les titulaires de certains certificats peuvent demander à les recevoir par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur méthodes produit process
(arrêté du 14/12/2018)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur des méthodes d'industrialisation
(présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Modifier des processus de fabrication de produits industriels | Modifier des processus de fabrication de produits industriels | | Mettre en œuvre l'amélioration continue en production | Améliorer la performance industrielle globale | | Mettre en œuvre l'industrialisation d'un produit nouveau | Industrialiser un produit nouveau |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Technicien supérieur méthodes produit process

(arrêté du 14/12/2018)

TITRE PROFESSIONNEL

Technicien supérieur des méthodes d'industrialisation

(présent arrêté)

Modifier des processus de fabrication de produits industriels

Modifier des processus de fabrication de produits industriels

Mettre en œuvre l'amélioration continue en production

Améliorer la performance industrielle globale

Mettre en œuvre l'industrialisation d'un produit nouveau

Industrialiser un produit nouveau