Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées à l'arrêté du 19 août 2013
Résumé L'article change quelque chose dans un autre texte de loi sans préciser quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2013 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité