Arrêté du 21 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2022

Art. 10

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Modification de la composition du jury national

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury national de la police en supprimant le directeur de la sécurité publique et en abrogeant un point, tout en gardant les autres membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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