Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury national
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury national de la police en supprimant le directeur de la sécurité publique et en abrogeant un point, tout en gardant les autres membres.
A modifié les dispositions suivantes :