Arrêté du 21 mai 2024

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de changement de résidence au bénéfice des directeurs des services pénitentiaires est composé du cumul :
1° D'un montant forfaitaire pour l'agent visé par la mobilité, fixé à 1 350 euros ;
2° D'un montant complémentaire par membre de la famille de l'agent fixé selon le barème suivant :

- conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité : 1 700 euros ;
- enfant à charge au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale : 1 000 euros par enfant, dans la limite de 4 000 euros.

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En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Indemnité de changement de résidence pour les directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs de prison qui changent de résidence reçoivent de l'argent pour eux et leur famille.

Le montant de l'indemnité de changement de résidence au bénéfice des directeurs des services pénitentiaires est composé du cumul :
1° D'un montant forfaitaire pour l'agent visé par la mobilité, fixé à 1 350 euros ;
2° D'un montant complémentaire par membre de la famille de l'agent fixé selon le barème suivant :

- conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité : 1 700 euros ;
- enfant à charge au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale : 1 000 euros par enfant, dans la limite de 4 000 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance