Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de changement de résidence pour les directeurs des services pénitentiaires
Résumé Les directeurs des services pénitentiaires reçoivent de l'argent pour déménager, plus de l'argent pour leur famille.
Le montant de l'indemnité de changement de résidence au bénéfice des directeurs des services pénitentiaires est composé du cumul :
1° D'un montant forfaitaire pour l'agent visé par la mobilité, fixé à 1 350 euros ;
2° D'un montant complémentaire par membre de la famille de l'agent fixé selon le barème suivant :
- conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité : 1 700 euros ;
- enfant à charge au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale : 1 000 euros par enfant, dans la limite de 4 000 euros.
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