Article 1

Article 1

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Résumé Un arrêté fixe les montants maximaux pour 2024 en se basant sur des règles précises.

Le montant plafond mentionné à l'article D. 313-18 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2024 à :
1° 14,43 euros pour les établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ;
2° 40,28 euros pour les structures mentionnées à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles.

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Le montant plafond mentionné à l'article D. 313-18 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2024 à :

1° 14,43 euros pour les établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ;

2° 40,28 euros pour les structures mentionnées à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles.