Arrêté du 21 mai 2024

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2024, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2023, mentionné au IV de l'article 68 (Transmission de données pour le financement des services d'autonomie) de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 (Loi du 13 décembre sur l'équilibre financier de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2023 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

  • au titre des financements pour l'accompagnement de personnes âgées : 0,72 % ;
  • au titre des financements pour l'accompagnement de personnes en situation de handicap : 1,00 %.

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En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible pour 2024

Résumé. Les soins pour les personnes âgées et handicapées coûtent plus cher en 2024.

Pour l'année 2024, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2023, mentionné au IV de l'article 68 (Transmission de données pour le financement des services d'autonomie) de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 (Loi du 13 décembre sur l'équilibre financier de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2023 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

  • au titre des financements pour l'accompagnement de personnes âgées : 0,72 % ;
  • au titre des financements pour l'accompagnement de personnes en situation de handicap : 1,00 %.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance