JORF n°0118 du 23 mai 2024

Article 1

Article 1

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Revalorisation des tarifs pour les soins aux personnes âgées et handicapées en 2024

Résumé En 2024, les prix des soins pour les personnes âgées et handicapées augmentent.

Pour l'année 2024, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2023, mentionné au IV de l'article 68 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

- au titre des financements pour l'accompagnement de personnes âgées : 0,72 % ;
- au titre des financements pour l'accompagnement de personnes en situation de handicap : 1,00 %.


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Version 1

Pour l'année 2024, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2023, mentionné au IV de l'article 68 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

- au titre des financements pour l'accompagnement de personnes âgées : 0,72 % ;

- au titre des financements pour l'accompagnement de personnes en situation de handicap : 1,00 %.