JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Article 1

Article 1

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Agrément de l'avenant de révision temporaire de la convention collective nationale de Pôle emploi

Résumé Un changement temporaire dans la convention de Pôle emploi est approuvé.

L'avenant de révision temporaire du 31 juillet 2020 de l'article 8.4 paragraphe 4, de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.


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Version 1

L'avenant de révision temporaire du 31 juillet 2020 de l'article 8.4 paragraphe 4, de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.