Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant sur les contrats à durée déterminée d'usage
Résumé Les règles des contrats temporaires doivent être suivies par tous dans le spectacle vivant.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, les stipulations de l'avenant du 24 novembre 2020 portant révision de l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article VII.3 sur les contrats à durée déterminée d'usage (liste des emplois), à la convention collective susvisée.
L'article 3 est étendu sous réserve du respect des articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve que l'article L. 2261-5 visé soit entendu comme étant l'article L. 2261-24 du code du travail.
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