Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de conformité des stipulations de l'avenant n° 23
Résumé Les employés et employeurs doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 23.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993, les stipulations de l'avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention avec l'évolution des régimes AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019, à la convention collective nationale susvisée.
1 version