Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des taux de contribution à la formation professionnelle
Résumé Les employeurs et salariés du courtage d'assurances doivent suivre les règles de formation de novembre 2020.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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