Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la prévoyance dans le négoce de l'ameublement
Résumé Toutes les entreprises et employés du secteur de l'ameublement doivent suivre les nouvelles règles de prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l'avenant n° 10 du 1er septembre 2020 à l'accord de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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