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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le présent avenant s'applique aux employeurs et salariés du champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

L'article 2 de l'avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :

« À compter du 1er janvier 2021, le taux de cotisation global du régime de prévoyance est fixé à 1,69 % de la masse salariale brute totale ainsi réparti :
– garanties décès, incapacité, invalidité : 1,54 % de la masse salariale brute totale ;
– garanties rentes de conjoint et éducation : 0,15 % de la masse salariale brute totale. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

L'article 3 de l'avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :

« Taux et répartition à effet du 1er janvier 2021

Garanties Part employeur (en pourcentage) Part salarié
(en pourcentage)
Total
(en pourcentage)
Décès 0,24 % 0,04 % 0,28 %
Incapacité – 0,61 % 0,61 %
Invalidité 0,53 % 0,12 % 0,65 %
Rente de conjoint 0,08 % 0,02 % 0,10 %
Rente d'éducation 0,04 % 0,01 % 0,05 %
Total 0,89 % 0,80 % 1,69 %

La cotisation globale de 1,69 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,89 % à la charge de l'employeur et 0,80 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Publicité et formalités de dépôt

Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation syndicale, et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

Révision et dénonciation

Les organisations syndicales peuvent demander à tout moment sa révision, conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Cet avenant peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5