Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet et durée de l'avenant et de l'accord
Résumé L'extension des effets et des sanctions de l'avenant et de l'accord commence à la publication de l'arrêté et dure jusqu'à la fin prévue, en suivant les règles des accords.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accord.
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