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Arrêté du 21 mai 2021

JORF n°0122 du 28 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Plusieurs juges voient leur mandat prolongé à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 21 mai 2021, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2021 :
Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Mathieu Boidé, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Franck Coquet, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Gilbert Descombes, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Jean-Pierre Ladreyt, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Pierre Le Garzic, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Michèle Le Montagner, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. François Lemoine, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Laurent Pouget, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Dominique Raymond, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Jean-Paul Vallechia, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Alain Guedj, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2021, jusqu'au 20 juillet 2023 ;
Mme Nathalie Amat, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2021 ;
Mme Monique Mehl-Schouder, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2022 ;
M. Bruno Pailleret, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2022, jusqu'au 30 juin 2024 ;
M. Pierre Vincent, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2022, jusqu'au 1er août 2022.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 21 mai 2021, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2021 :

Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Mathieu Boidé, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Franck Coquet, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Gilbert Descombes, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Jean-Pierre Ladreyt, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Pierre Le Garzic, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Mme Michèle Le Montagner, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. François Lemoine, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Laurent Pouget, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Dominique Raymond, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Jean-Paul Vallechia, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Alain Guedj, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2021, jusqu'au 20 juillet 2023 ;

Mme Nathalie Amat, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2021 ;

Mme Monique Mehl-Schouder, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2022 ;

M. Bruno Pailleret, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2022, jusqu'au 30 juin 2024 ;

M. Pierre Vincent, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2022, jusqu'au 1er août 2022.