Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant de la dotation annuelle pour l'Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon reçoit 30 447 364 euros par an pour sa santé.
Le montant de la dotation annuelle de financement de l'Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé à 30 447 364 euros.
1 version