En vigueur depuis le 23 mai 2021
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Obligation de justification de la conformité du transport
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvement temporaire de l'interdiction de circulation pour certains véhicules) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvement temporaire de l'interdiction de circulation pour certains véhicules) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.