Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 15
Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025
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Délai d'habilitation pour les agents hospitaliers en prison
Dispositions transitoires
Les agents affectés en unités hospitalières au jour de la publication du présent arrêté se voient délivrer une habilitation à exercer les missions des équipes de sécurité pénitentiaire dans les 30 jours qui suivent cette publication. Ils peuvent continuer à exercer leurs missions jusqu'à la délivrance de cette habilitation.
Ils sont automatiquement affectés dans l'équipe unité hospitalière de l'établissement pénitentiaire de rattachement de l'unité hospitalière.