JORF n°0125 du 30 mai 2019

Article 1

Article 1

Dispositions générales
Les équipes des unités hospitalières sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.


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Version 1

Dispositions générales

Les équipes des unités hospitalières sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.

Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.