Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 15
Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025
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Composition des équipes de sécurité dans les hôpitaux pénitentiaires
Dispositions générales
Les équipes des unités hospitalières sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.