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Arrêté du 21 mai 2019

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Article 6

Une fois les modules obligatoires de formation validés, l'agent se voit délivrer l'habilitation à exercer les missions des équipes locales de sécurité pénitentiaire, des unités hospitalières, des pôles de rattachement des extractions judiciaires et des équipes nationales de transfèrement par le directeur interrégional territorialement compétent ou la personne ayant reçu délégation à cet effet.
Cette habilitation reste valable tant qu'elle n'est pas retirée ou suspendue.
Sous réserve de la délivrance de l'autorisation de port d'armes individuelles, cette habilitation permet à l'agent de réaliser toutes les missions réalisées par les équipes locales de sécurité pénitentiaire, les unités hospitalières, les pôle de rattachement des extractions judiciaires et les équipes nationales de transfèrement, hormis la sécurisation périmétrique de l'établissement pénitentiaire, qui implique la participation préalable au module correspondant, en application de l'article 7 (Formation complémentaire pour les agents pénitentiaires) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2025

Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des agents de sécurité pénitentiaire

Résumé. Les agents pénitentiaires peuvent exercer certaines missions après avoir suivi une formation obligatoire et obtenu une habilitation.

Une fois les modules obligatoires de formation validés, l'agent se voit délivrer l'habilitation à exercer les missions des équipes locales de sécurité pénitentiaire, des unités hospitalières, des pôles de rattachement des extractions judiciaires et des équipes nationales de transfèrement par le directeur interrégional territorialement compétent ou la personne ayant reçu délégation à cet effet.
Cette habilitation reste valable tant qu'elle n'est pas retirée ou suspendue.
Sous réserve de la délivrance de l'autorisation de port d'armes individuelles, cette habilitation permet à l'agent de réaliser toutes les missions réalisées par les équipes locales de sécurité pénitentiaire, les unités hospitalières, les pôle de rattachement des extractions judiciaires et les équipes nationales de transfèrement, hormis la sécurisation périmétrique de l'établissement pénitentiaire, qui implique la participation préalable au module correspondant, en application de l'article 7 (Formation complémentaire pour les agents pénitentiaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance