Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 15
Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025
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Suspension de l'habilitation en cas d'urgence
En cas d'urgence, dans les cas définis à l'article 9 (Conditions de retrait d'habilitation pour les agents pénitentiaires) du présent arrêté, le directeur interrégional territorialement compétent ou la personne ayant reçu délégation à cet effet peut, sans attendre le retrait, suspendre l'habilitation.
La décision est notifiée à l'agent, qui peut présenter des observations écrites.
Dans l'attente d'une décision de maintien ou de retrait d'habilitation, l'agent est affecté sur un autre poste de l'établissement.
Le directeur interrégional, ou la personne ayant reçu délégation à cet effet, rend, dans les 30 jours à compter de la décision de suspension, ou si ce délai échet un jour non ouvrable, le premier jour ouvré qui suit, une décision motivée de maintien ou de retrait de l'habilitation.
L'agent peut former un recours contre cette décision de suspension devant la commission administrative paritaire compétente.