Arrêté du 21 mai 2019

Article 3

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Article 3

Le préfet de police de Paris et Mme la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mai 2019

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Application d'un arrêté sur un dispositif tactile pour passages piétons

Résumé. Le préfet de police et la maire de Paris doivent appliquer un arrêté sur l'expérimentation d'un dispositif tactile pour les passages piétons.

Le préfet de police de Paris et Mme la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 mai 2019

Source : Légifrance