En vigueur depuis le 27 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur un dispositif tactile pour passages piétons
Le préfet de police de Paris et Mme la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.