Créé le 30 mai 2015
L'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Créé le 30 mai 2015
L'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015
L'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.