En vigueur depuis le 7 juin 2014
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le CAPLP
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.
Arrêté du 21 mai 2014
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 juin 2014
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.
En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014
Source : Légifrance