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Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

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Arrêté du 21 mai 2014

Article 11

Créé le 7 juin 2014

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.