A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2013Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2013Art. 1
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Section suivante
Arrêté du 21 mai 2014
Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe II
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Créé le 7 juin 2014
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.
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Créé le 7 juin 2014
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014
Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12