Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0130 du 6 juin 2014
Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe I > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe II > >
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Article 11
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.
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Article 12
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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