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Arrêté du 21 mai 2014

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue des élections prévues le 4 décembre 2014 pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté après des élections

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur après les élections du 4 décembre 2014 pour renouveler les représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue des élections prévues le 4 décembre 2014 pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance