Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 9
Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition du CHSCT ministériel
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le ministre des affaires étrangères et du développement international ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.