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Arrêté du 21 mai 2014

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au ministère des Affaires étrangères) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au ministère des Affaires étrangères), au comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité spécial aide le ministère des Affaires étrangères à améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au ministère des Affaires étrangères) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au ministère des Affaires étrangères), au comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du ministère.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance