Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 9
Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la sécurité au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au ministère des Affaires étrangères) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au ministère des Affaires étrangères), au comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du ministère.