Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 9
Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions alternées du comité technique d'administration centrale
Résumé. Un comité technique se réunit à tour de rôle à Paris et à Nantes pour discuter des questions de l'administration centrale.
Le comité technique d'administration centrale se réunit alternativement à Paris et à Nantes.