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Arrêté du 21 mai 2014

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Le comité technique d'administration centrale se réunit alternativement à Paris et à Nantes.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Réunions alternées du comité technique d'administration centrale

Résumé. Un comité technique se réunit à tour de rôle à Paris et à Nantes pour discuter des questions de l'administration centrale.

Le comité technique d'administration centrale se réunit alternativement à Paris et à Nantes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance