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Arrêté du 21 mai 2014

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour le ministère des affaires étrangères

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant les services du ministère des affaires étrangères.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance